Si vous rénovez votre maison ou appartement et que l’entrepreneur, avant la fin des travaux, ne donne plus signe de vie, pas de panique.
Vous avez le droit avec vous.
Suivez ces étapes pour obtenir réparation.
Vous faites construire la maison de vos rêves. Maître d’ouvrage, vous choisissez un maçon reconnu par sa profession prêt à construire ce que vous désirez. Après l’achat du terrain, la pose des fondations et les murs montés, votre partenaire disparaît dans la nature. Les ouvriers désertent le chantier et le responsable de l’entreprise ne répond plus à vos appels. Vous lui avez pourtant versé l’argent que vous lui deviez. Vous vous retrouvez avec une maison sans toiture, au dispositif d’évacuation d’eau en chantier et encore moins isolée. Autrement dit, un logement inhabitable.
On parle alors d’abandon de chantier : il s’agit d’une interruption injustifiée des travaux anormalement rallongés. L’entreprise a dépassé la date de livraison du bâti prévue dans le contrat ou le devis. L’entreprise ne fournit pas de réels motifs pour expliquer l’interruption du chantier, à l’image d’un "cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible et irrésistible" (intempéries ou période de congés par exemple). Pire, elle ne donne plus de nouvelles. En l’occurrence, elle ne respecte plus le contrat qui vous lie. Le code civil et le code de la consommation vous mettent à disposition différents recours contre l’entrepreneur défaillant.
Attention, ne procédez pas à la réception du chantier (acceptation de l’ouvrage avec ou sans réserve). En le faisant, vous vous satisferiez du chantier en l’état. Or, tant que la réception du chantier n’a pas été prononcée, l’entreprise reste responsable des éventuelles malfaçons ou retouches à effectuer. Notez que si vos travaux se divisent en plusieurs lots différents, vous pouvez les réceptionner chacun indépendamment.
Envoyer une mise en demeure
Avant de vous lancer dans une quelconque procédure, écrivez à votre entrepreneur. En droit, seuls les écrits comptent. Si vous devez contester les montants dépensés auprès de votre assureur ou en justice, seules vos lettres recommandées prouveront votre bonne foi. Vous devez donc envoyer à l’entreprise mandatée pour le chantier une mise en demeure avec accusé de réception ou par sommation d’huissier. Attention, il faut que plusieurs éléments y figurent clairement :
- Rappelez la date précise de livraison, telle qu’elle avait été définie par le contrat ou envisagez l’application d’éventuelles pénalités de retard si la date de livraison est déjà dépassée.
- Enjoignez-le de reprendre les travaux 8 jours après la réception du courrier et d’achever les travaux dans un délai raisonnable.
- Informez-le de la suspension des paiements prévus par le contrat jusqu’à la reprise des travaux.
- Précisez-lui que vous avez transmis une copie de cette lettre à votre assureur.
- Indiquez que la mise en demeure de reprendre les travaux signifie la fin de la collaboration : "à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de rompre le contrat".
Dans la plupart des cas, le silence de l’entreprise est dû à des difficultés financières. Si elle se trouve en liquidation, adressez-vous à l’administrateur judiciaire qui la représente. Vous obtiendrez ses coordonnées auprès du greffe du Tribunal de Commerce du siège de l’entreprise. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour répondre. La loi considère qu’en ne donnant pas suite à votre sollicitation, il refuse de fait de poursuivre le chantier. Ce préalable désamorce souvent les choses : l’envoi d’une mise en demeure résout 50 % des litiges avec l’entreprise mise en cause.